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U.S. - ENPolitique de confidentialité
Objet
Letko, Brosseau & Associés Inc. (« Letko Brosseau », la « société » « nous ») est une firme de gestion de placements qui accorde de l’importance à votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités.
À titre de firme de gestion de placements, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services de gestion de portefeuilles et de planification financière. La confidentialité est importante pour nous et est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.
Objectif et consentement
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, de notre portail client, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Letko Brosseau, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Web, et Letko Brosseau n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Responsabilités et coordonnées
Letko Brosseau est responsable de toutes les informations personnelles sous son contrôle et a désigné une personne pour assurer le respect de cette Politique. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut également désigner une ou plusieurs autres personnes de la société pour agir en son nom.
Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont :
Madame Isabelle Godin
Letko, Brosseau & Associés Inc.
1800 avenue McGill Collège, bureau 2510
Montréal, Québec H3A 3J6
[email protected]
Principes de la politique
Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous utilisez notre portail client, et lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.
i. Lorsque vous visitez notre site Web et notre portail client, nous recueillons des renseignements sur l’utilisation du site Web et du portail client ainsi que d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins. Pour plus de détails veuillez consulter notre Politique relative aux témoins de connexion.
ii. Lorsque vous vous abonnez au bulletin et autres publications de Letko Brosseau au bas de notre site Web, nous recueillons votre adresse courriel pour pouvoir vous envoyer ces documents. Fournir votre adresse courriel équivaut à donner votre consentement à vous envoyer notre bulletin et nos autres publications.
Vos données seront conservées sur nos serveurs situés au Québec jusqu’à ce que vous retiriez votre adresse courriel de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien au bas des courriels que vous recevez ou conformément à la loi ou règlements applicables.
iii. Lorsque vous nous contactez via le formulaire Web de notre site, nous recueillons :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse courriel
- Votre province
- Votre message
Ces informations sont nécessaires au suivi de votre demande. Veuillez-vous assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles dans le champ de texte libre.
Vos données seront conservées sur nos serveurs situés au Québec et sur les serveurs de notre fournisseur de logiciels CRM qui sont situés à l’extérieur du Québec. Elles pourraient aussi être transférées à l’extérieur du Canada dans certaines circonstances. Si vous ne devenez pas client, elles seront conservées pendant une durée de 24 mois suivant notre dernier échange ou conformément à la loi ou règlements applicables.
iv. Lorsque vous nous appelez, nous vous demanderons vos nom et prénom ainsi que votre province afin de vous mettre en contact avec la bonne personne pour répondre à vos questions. En fonction de votre demande, nous pourrions demander plus d’informations personnelles.
v. Lorsque vous nous envoyez une demande par courriel, nous recueillerons votre adresse courriel et votre message. Veuillez-vous assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles dans le champ de texte libre du courriel.
Votre demande sera conservée sur nos serveurs situés au Québec et sur les serveurs de notre fournisseur de logiciels CRM qui sont situés à l’extérieur du Québec. Elle pourrait aussi être transférée à l’extérieur du Canada dans certaines circonstances. Si vous ne devenez pas client, votre demande sera conservée pendant une durée de 24 mois suivant notre dernier échange ou conformément à la loi ou règlements applicables. Si vous devenez client, ces renseignements seront conservés sur nos serveurs situés au Québec uniquement.
vi. Lorsque vous visitez nos bureaux, nous recueillons :
- Vos nom et prénom
- Le nom de votre entreprise (le cas échéant)
- Les date et heure de votre visite
Ces données sont conservées sur nos serveurs situés au Québec pendant une durée de 24 mois ou conformément à la loi ou règlements applicables.
vii. Lorsque vous devenez client, nous recueillons et traitons différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
Renseignements pour vous identifier
- Nom et prénom
- Date de naissance
- État civil
- Coordonnées de contact, comme une adresse physique, un numéro de téléphone et une adresse électronique
- Renseignements figurant sur une pièce d’identité (telle que permis de conduire et passeport)
- Numéro d’assurance sociale ou numéro d’identification fiscal étranger
- Résidence fiscale
- Citoyenneté
- Emploi, titre de poste, nom et coordonnées de l’employeur
- Numéro de compte
Renseignements pour confirmer votre identité
- Identifiant
- Signatures
- Renseignements sur vos comptes
Renseignements financiers et autres pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières et des lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent qui sont recueillis dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue
- Revenus
- Avoir net
- Avoir financier net
- Connaissance en matière de placement
- Profil de risque
- Horizon d’investissement
- Objet et nature envisagée de la relation d’affaires
- Utilisation prévue du compte
- Source des fonds
- Antécédents professionnels et financiers
- Relevés de placement d’autres institutions financières
Renseignements financiers nécessaires à la prestation de nos services de planification financière
- Déclaration de revenus
- Avis de cotisation
- Polices d’assurance
Renseignements relatifs à la facturation et à l’administration de vos comptes en gestion
- Adresse de facturation
- Information relative à un compte bancaire
- Données de paiement
Autres renseignements
- Raison pour laquelle vous faites affaire avec nous;
- Préférence en matière de langue et de communication;
- Renseignements au sujet d’autres personnes que vous : mandataire d’une procuration, votre conjoint ou conjoint de fait, représentants autorisés sur votre compte, personnes de confiance désignées, bénéficiaires, personnes politiquement vulnérables ou dirigeants d’organisation internationale;
- Dans le cas où le client est une fiducie ou une entité, des renseignements sur les constituants, fiduciaires, bénéficiaires, administrateurs, dirigeants et actionnaires.
Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.
Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous. Nous pouvons également recueillir vos renseignements de manière indirecte à partir de sources ou registres disponibles publiquement. Tous ces renseignements sont conservés sur nos serveurs situés au Québec pendant une durée de 7 ans après la fermeture de votre compte ou conformément à la loi ou règlements applicables. Les documents physiques sont principalement conservés dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs au Québec mais pourraient aussi être conservés dans nos bureaux de l’Ontario et de l’Alberta dans des situations particulières.
viii. Lorsque vous postulez pour en emploi, nous recueillons des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel.
Ces renseignements sont conservés sur les serveurs de notre fournisseur de logiciels de ressources humaines qui sont situés à l’extérieur du Québec pendant une durée de 3 ans après leur réception.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une base légale :
- Afin de comprendre et d’évaluer les besoins de nos clients et de développer des stratégies d’investissements adéquates;
- Afin de gérer et administrer les portefeuilles de nos clients;
- Pour effectuer la communication d’information ou de rapports à nos clients, la facturation et la comptabilité;
- Afin de respecter nos obligations légales et réglementaires;
- Afin de faciliter l’utilisation de notre site Web;
- Pour répondre à des demandes de renseignements ou à d’autres demandes de personnes qui visitent notre site Web;
- À des fins de marketing et de développement d’affaires; et
- À des fins de recrutement.
Veuillez noter que nous n’utilisons pas de processus décisionnels automatisés.
Les employés autorisés de Letko Brosseau ont accès aux renseignements personnels seulement si ceux-ci sont requis dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à des tiers, notamment les suivants :
- des tiers fournisseurs de service et/ou partenaires qui nous fournissent des services de sites Web, de développement d’applications, d’entretien et d’autres services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils nous fournissent. Nous limitons les renseignements que nous fournissons à ces fournisseurs de services aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions, et les contrats que nous avons conclus avec ces fournisseurs de services exigent d’eux qu’ils préservent la confidentialité de ces renseignements;
- des autorités gouvernementales et des organismes d’application de la loi lorsque les lois applicables l’exigent. Pour plus de précision, nous pouvons divulguer des renseignements personnels et d’autres renseignements si nous y sommes tenus en vertu des lois ou si nous croyons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour respecter les lois applicables, en réponse à une ordonnance d’un tribunal ou à une assignation à témoigner ou à un mandat de perquisition du gouvernement, ou autrement pour collaborer avec de telles autorités gouvernementales et de tels organismes d’application de la loi.
Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
Tel qu’énoncé à l’item 1 de cette Politique, certains renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Québec de sorte qu’ils pourraient être soumis aux lois d’autres pays et/ou États et être accessibles aux autorités de ces autres pays et/ou États conformément aux lois applicables. Toutefois, en tout temps, nos pratiques concernant les renseignements personnels seront régies par les politiques de confidentialité et conformément aux règles applicables.
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accéder à vos renseignements personnels;
- Droit de faire rectifier vos renseignements personnels;
- Droit de faire supprimer vos renseignements personnels;
- Droit de retirer votre consentement à la cueillette de renseignements personnels.
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel [email protected] ou par la poste à l’adresse indiquée au début de cette Politique.
Enfin, vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant notre protection des renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Letko Brosseau enquêtera sur toutes les plaintes. Si une plainte est fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.
Pour plus d’informations concernant les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels, veuillez contacter la Commission d’accès à l’information :
Québec
Bureau 2.36
525, Boul. René-Lévesque Est
Québec, QC G1R 5S9
Téléphone: 418-528-7741
Télécopieur : 418-529-3102
Montréal
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal, QC H3A 2V4
Téléphone : 514-873-4196
Télécopieur: 514-844-6170
Numéro sans frais: 1-888-528-7741
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et de notre portail client et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins de connexion pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez notre site Web et notre portail client afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois en septembre 2023.