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Letko, Brosseau & Associés Inc. (« Letko Brosseau », « LetkoBrosseau », la « société » « nous ») est une firme de gestion de placements qui accorde de l’importance à votre vie privée et qui se soucie de la façon dont vos renseignements personnels sont traités.
À titre de firme de gestion de placements, nous recueillons, utilisons et divulguons quotidiennement des renseignements aux fins de la prestation de nos services de gestion de portefeuilles et de planification financière. La confidentialité est importante pour nous et est un élément essentiel de nos relations avec nos clients. Nous nous conformons aux normes éthiques les plus rigoureuses lors du traitement de tous les renseignements, particulièrement des renseignements personnels.
La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation et de conservation des renseignements personnels. En nous fournissant des renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre site Web, de notre portail client, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Letko Brosseau, ses tiers et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous. La présente Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers auxquels il est possible d’accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur notre site Web, et Letko Brosseau n’est nullement responsable à l’égard de tels sites Web de tiers. Si vous suivez un lien vers un site Web de tiers, celui-ci disposera de ses propres politiques sur la protection des renseignements personnels que vous devrez examiner avant de soumettre des renseignements personnels.
Letko Brosseau est responsable de toutes les informations personnelles sous son contrôle et a désigné une personne pour assurer le respect de cette Politique. Le responsable de la protection des renseignements personnels peut également désigner une ou plusieurs autres personnes de la société pour agir en son nom.
Les coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels sont :
Letko, Brosseau & Associés Inc.
1800 avenue McGill Collège, bureau 2510
Montréal, Québec H3A 3J6
[email protected]
Lorsque vous visitez notre site Web ou que vous utilisez notre portail client, et lorsque vous communiquez avec nous, nous recueillons un certain nombre de renseignements personnels vous concernant.
i. Lorsque vous visitez notre site Web et notre portail client, nous recueillons des renseignements sur l’utilisation du site Web et du portail client ainsi que d’autres renseignements techniques, comme des détails concernant les visites sur nos sites et notre contenu en ligne, ou des renseignements recueillis au moyen de témoins. Pour plus de détails veuillez consulter notre Politique relative aux témoins de connexion.
ii. Lorsque vous vous abonnez au bulletin et autres publications de Letko Brosseau au bas de notre site Web, nous recueillons votre adresse courriel pour pouvoir vous envoyer ces documents. Fournir votre adresse courriel équivaut à donner votre consentement à vous envoyer notre bulletin et nos autres publications.
Vos données seront conservées sur nos serveurs situés au Québec jusqu’à ce que vous retiriez votre adresse courriel de notre liste d’envoi en cliquant sur le lien au bas des courriels que vous recevez ou conformément à la loi ou règlements applicables.
iii. Lorsque vous nous contactez via le formulaire Web de notre site, nous recueillons :
Ces informations sont nécessaires au suivi de votre demande. Veuillez-vous assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles dans le champ de texte libre.
Vos données seront conservées sur nos serveurs situés au Québec et sur les serveurs de notre fournisseur de logiciels CRM qui sont situés à l’extérieur du Québec. Elles pourraient aussi être transférées à l’extérieur du Canada dans certaines circonstances. Si vous ne devenez pas client, elles seront conservées pendant une durée de 24 mois suivant notre dernier échange ou conformément à la loi ou règlements applicables.
iv. Lorsque vous nous appelez, nous vous demanderons vos nom et prénom ainsi que votre province afin de vous mettre en contact avec la bonne personne pour répondre à vos questions. En fonction de votre demande, nous pourrions demander plus d’informations personnelles.
v. Lorsque vous nous envoyez une demande par courriel, nous recueillerons votre adresse courriel et votre message. Veuillez-vous assurer de ne pas divulguer d’informations personnelles dans le champ de texte libre du courriel.
Votre demande sera conservée sur nos serveurs situés au Québec et sur les serveurs de notre fournisseur de logiciels CRM qui sont situés à l’extérieur du Québec. Elle pourrait aussi être transférée à l’extérieur du Canada dans certaines circonstances. Si vous ne devenez pas client, votre demande sera conservée pendant une durée de 24 mois suivant notre dernier échange ou conformément à la loi ou règlements applicables. Si vous devenez client, ces renseignements seront conservés sur nos serveurs situés au Québec uniquement.
vi. Lorsque vous visitez nos bureaux, nous recueillons :
Ces données sont conservées sur nos serveurs situés au Québec pendant une durée de 24 mois ou conformément à la loi ou règlements applicables.
vii. Lorsque vous devenez client, nous recueillons et traitons différents types de renseignements personnels dans le cadre de nos activités et de notre prestation de services, y compris :
Renseignements pour vous identifier
Renseignements pour confirmer votre identité
Renseignements financiers et autres pour nous conformer à nos obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières et des lois en matière de lutte contre le blanchiment d’argent qui sont recueillis dans le cadre de nos procédures d’acceptation d’une relation client et de surveillance continue
Renseignements financiers nécessaires à la prestation de nos services de planification financière
Renseignements relatifs à la facturation et à l’administration de vos comptes en gestion
Autres renseignements
Veuillez noter que si vous nous fournissez des renseignements personnels au sujet d’autres personnes, vous devez vous assurer de les avoir dûment avisées que vous nous fournissez leurs renseignements et d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication de renseignements.
Nous pouvons recueillir ces renseignements directement auprès de vous. Nous pouvons également recueillir vos renseignements de manière indirecte à partir de sources ou registres disponibles publiquement. Tous ces renseignements sont conservés sur nos serveurs situés au Québec pendant une durée de 7 ans après la fermeture de votre compte ou conformément à la loi ou règlements applicables. Les documents physiques sont principalement conservés dans nos locaux ou ceux de nos fournisseurs au Québec mais pourraient aussi être conservés dans nos bureaux de l’Ontario et de l’Alberta dans des situations particulières.
viii. Lorsque vous postulez pour en emploi, nous recueillons des renseignements relatifs au recrutement, comme un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels, des détails concernant les affiliations professionnelles et d’autres renseignements pertinents à un recrutement potentiel.
Ces renseignements peuvent être conservés sur les serveurs de notre fournisseur de logiciels de ressources humaines qui sont situés à l’extérieur du Québec, sur nos serveurs situés au Québec ou physiquement dans nos bureaux du Québec, de l’Ontario ou de l’Alberta, selon le cas, et ce pendant une durée de 3 ans après leur réception.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 16 ans. Si vous êtes un mineur de moins de 16 ans, veuillez ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès d’un parent ou d’un tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que vos enfants nous ont fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels d’enfants mineurs de moins de 16 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.
Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous fournir nos services et les améliorer. Nous les utilisons également pour répondre à nos obligations légales et réglementaires.
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels de l’une ou l’autre des manières indiquées ci-après, avec votre consentement ou, le cas échéant, selon une base légale :
Veuillez noter que nous n’utilisons pas de processus décisionnels automatisés.
Les employés autorisés de Letko Brosseau ont accès aux renseignements personnels seulement si ceux-ci sont requis dans l’exercice de leurs fonctions.
Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à des tiers, notamment les suivants :
Nous n’utiliserons les renseignements personnels dans le seul but d’atteindre l’objectif principal et l’objectif légitime applicable pour lesquels ils ont été collectés, ou à des fins compatibles avec cet objectif principal.
Tel qu’énoncé à l’item 1 de cette Politique, certains renseignements personnels peuvent être conservés à l’extérieur du Québec de sorte qu’ils pourraient être soumis aux lois d’autres pays et/ou États et être accessibles aux autorités de ces autres pays et/ou États conformément aux lois applicables. Toutefois, en tout temps, nos pratiques concernant les renseignements personnels seront régies par les politiques de confidentialité et conformément aux règles applicables.
Nous suivons les normes généralement acceptées dans le secteur pour protéger les renseignements qui nous sont soumis. Nous maintenons des mesures de protection physiques, techniques ou administratives pour protéger les renseignements personnels contre une destruction accidentelle, une perte accidentelle, une modification, une divulgation ou un accès non autorisé, un mauvais usage ou toute autre forme illégale de traitement des renseignements personnels en notre possession.
Cependant, aucune méthode de transmission par Internet, ni aucun moyen de stockage électronique ne sont sécuritaires à 100%. Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez, et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.
Dans certaines circonstances et conformément aux lois applicables en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants :
Ces droits peuvent être exercés en contactant le responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse courriel [email protected] ou par la poste à l’adresse indiquée au début de cette Politique.
Enfin, vous avez aussi le droit de déposer une plainte concernant notre protection des renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels. Letko Brosseau enquêtera sur toutes les plaintes. Si une plainte est fondée, nous prendrons les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, la modification de nos politiques et pratiques.
Pour plus d’informations concernant les lois et règlements sur la protection des renseignements personnels, veuillez contacter la Commission d’accès à l’information :
Québec
Bureau 2.36
525, Boul. René-Lévesque Est
Québec, QC G1R 5S9
Téléphone: 418-528-7741
Télécopieur : 418-529-3102
Montréal
Bureau 900
2045, rue Stanley
Montréal, QC H3A 2V4
Téléphone : 514-873-4196
Télécopieur: 514-844-6170
Numéro sans frais: 1-888-528-7741
Nous pouvons modifier le contenu de notre site Web et de notre portail client et notre façon d’utiliser les témoins sans préavis et, par conséquent, notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux témoins de connexion pourraient être modifiées de temps à autre à l’avenir. Nous vous encourageons donc à les examiner chaque fois que vous visitez notre site Web et notre portail client afin de demeurer informé de la manière dont nous traitons les renseignements personnels.
La présente Politique a été mise à jour pour la dernière fois en juin 2025.
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