{"id":8700,"date":"2021-02-10T20:58:23","date_gmt":"2021-02-11T01:58:23","guid":{"rendered":"https:\/\/lbastaging.6.webint.ca\/publications\/horizon-bulletin-fiscal-2020-2021\/"},"modified":"2025-09-17T12:36:50","modified_gmt":"2025-09-17T16:36:50","slug":"horizon-bulletin-fiscal-2020-2021","status":"publish","type":"publications","link":"https:\/\/www.lba.ca\/fr\/publications\/horizon-bulletin-fiscal-2020-2021\/","title":{"rendered":"Horizon – Bulletin fiscal 2020-2021"},"content":{"rendered":"
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Horizon<\/h1>\n
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BULLETIN FISCAL 2020-2021<\/p>\n<\/div>\n

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Introduction<\/h2>\n

L\u2019ann\u00e9e\u00a02020 a \u00e9t\u00e9 riche en nouveaut\u00e9s fiscales souvent li\u00e9es \u00e0 la situation cr\u00e9\u00e9e par la pand\u00e9mie de COVID\u201119. Les gouvernements ont en effet adopt\u00e9 de nouvelles mesures permanentes et temporaires pour aider les contribuables canadiens.<\/p>\n

Ce bulletin r\u00e9sume des informations et quelques changements \u00e0 consid\u00e9rer dans votre planification fiscale\u00a02020 et 2021. Il s\u2019agit d\u2019information g\u00e9n\u00e9rale que nous jugeons importante. Nous vous invitons \u00e0 consulter des professionnels (comptable, fiscaliste, etc.) pour savoir comment elles s\u2019appliquent \u00e0 votre situation personnelle ou pour conna\u00eetre d\u2019autres mesures qui pourraient s\u2019y appliquer.<\/p>\n

Fiscalit\u00e9 des particuliers<\/h2>\n

R\u00e9gimes enregistr\u00e9s d\u2019\u00e9pargne-retraite (REER)<\/h3>\n

Le montant qu\u2019un particulier peut cotiser \u00e0 son REER est limit\u00e9 par un plafond de cotisation annuelle depuis 1991. En g\u00e9n\u00e9ral, il correspond \u00e0 la somme des d\u00e9ductions inutilis\u00e9es des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes, \u00e0 laquelle s\u2019ajoute le moins \u00e9lev\u00e9 des deux montants suivants\u00a0: 18\u00a0% du revenu gagn\u00e9 au cours de l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente ou du maximum pour l\u2019ann\u00e9e (27\u00a0230\u00a0$ en 2020 et 27\u00a0830\u00a0$ en 2021). De cette somme, il faut soustraire le facteur d\u2019\u00e9quivalence (FE), qui tient compte des sommes cotis\u00e9es \u00e0 un r\u00e9gime de pension agr\u00e9\u00e9 (RPA) ou \u00e0 un r\u00e9gime de participation diff\u00e9r\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9fices (RPDB) au cours de l\u2019ann\u00e9e d\u2019imposition pr\u00e9c\u00e9dente.<\/p>\n

Pour conna\u00eetre le montant exact de vos cotisations d\u00e9ductibles en 2020, il vous suffit de consulter \u00ab\u00a0Mon dossier pour les particuliers<\/a>\u00a0\u00bb sur le site Web de l\u2019Agence de revenu du Canada (ARC) ou votre plus r\u00e9cent avis de cotisation f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n

La date limite pour effectuer des cotisations d\u00e9ductibles en 2020 est le 1er<\/sup>\u00a0mars 2021<\/strong>.<\/p>\n

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Compte d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI)<\/h3>\n

Le CELI existe depuis 2009. Pour y \u00eatre admissible, un particulier doit r\u00e9sider au Canada et avoir atteint l\u2019\u00e2ge de 18\u00a0ans. \u00c0 partir de son admissibilit\u00e9, les droits de cotisation s\u2019accumulent chaque ann\u00e9e. Ainsi, si un particulier ne l\u2019utilise pas, ces droits sont report\u00e9s ind\u00e9finiment aux ann\u00e9es futures.<\/p>\n

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Les droits de cotisation accumul\u00e9s maximaux en 2020 sont de 69\u00a0500\u00a0$ et de 75\u00a0500\u00a0$ pour 2021. Toutefois, si un particulier retire un montant de son CELI une ann\u00e9e donn\u00e9e, il pourra y verser l\u2019\u00e9quivalent de la somme retir\u00e9e d\u00e8s l\u2019ann\u00e9e suivante. La tenue d\u2019un registre des retraits et d\u00e9p\u00f4ts \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce r\u00e9gime est importante. Vous pouvez \u00e9galement consulter le montant exact de vos droits cumulatifs actuels \u00e0 \u00ab\u00a0Mon dossier pour les particuliers<\/a>\u00a0\u00bb sur le site Web de l\u2019ARC.<\/p>\n

Enfin, contrairement au REER, les cotisations \u00e0 un CELI ne sont pas d\u00e9ductibles d\u2019imp\u00f4t. Les montants retir\u00e9s ne sont donc pas imposables et le contribuable ne doit pas les inclure dans ses revenus aux fins de l\u2019imp\u00f4t. L\u2019avantage du CELI r\u00e9side dans le fait qu\u2019il est possible d\u2019accumuler du rendement dans un placement dont le revenu n\u2019est pas imposable.<\/p>\n

Fonds enregistr\u00e9s de revenus de retraite (FERR)<\/h3>\n

Durant l\u2019ann\u00e9e de son 71e<\/sup>\u00a0anniversaire, un contribuable d\u00e9tenant un REER doit convertir son r\u00e9gime en FERR. En principe, l\u2019institution financi\u00e8re o\u00f9 est d\u00e9tenu le r\u00e9gime du contribuable communique avec ce dernier. Aucun retrait minimum du FERR n\u2019est exigible dans l\u2019ann\u00e9e civile de la conversion. Cependant, \u00e0 partir de l\u2019ann\u00e9e suivante, un retrait minimum doit \u00eatre effectu\u00e9. Comme l\u2019indique le tableau suivant, il s\u2019agit d\u2019un pourcentage de la valeur du r\u00e9gime FERR au 1er<\/sup>\u00a0janvier, qui est fonction de l\u2019\u00e2ge du particulier\u00a0:<\/p>\n

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\u00c0 partir de 95\u00a0ans, le m\u00eame pourcentage de 20\u00a0% s\u2019applique.<\/p>\n

Ce tableau ne tient pas compte de la mesure exceptionnelle pour l\u2019ann\u00e9e\u00a02020, en vertu de laquelle une r\u00e9duction de 25\u00a0% a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9e sur le montant minimum obligatoire en raison de la pand\u00e9mie de COVID-19.<\/p>\n

Le retrait minimum obligatoire est imposable, mais aucune retenue d\u2019imp\u00f4t \u00e0 la source n\u2019est exigible. Des retenues s\u2019appliquent toutefois aux retraits exc\u00e9dant le minimum. Il est \u00e0 noter qu\u2019aucun plafond de retrait n\u2019est applicable au FERR. Enfin, le retrait minimum peut \u00eatre calcul\u00e9 selon l\u2019\u00e2ge du conjoint si ce dernier est plus jeune, et la conversion d\u2019un REER en FERR peut \u00eatre effectu\u00e9e avant 71\u00a0ans si le contribuable le souhaite. Dans ces cas, le retrait minimum obligatoire s\u2019applique selon le tableau suivant\u00a0:<\/p>\n

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Ces pourcentages de retrait minimum s\u2019appliquent aussi au fonds de revenu viager (FRV). Toutefois, contrairement au FERR, le FRV est assorti d\u2019un maximum annuel.<\/p>\n

R\u00e9gime d\u2019accession \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 (RAP)<\/h3>\n

Le RAP permet g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019une premi\u00e8re habitation de retirer en franchise d\u2019imp\u00f4t jusqu\u2019\u00e0 35\u00a0000\u00a0$ (depuis 2019) de son REER pour l\u2019achat ou la construction d\u2019une propri\u00e9t\u00e9 admissible. Pour se pr\u00e9valoir du RAP, le particulier et son conjoint ne peuvent avoir \u00e9t\u00e9 propri\u00e9taires d\u2019une habitation utilis\u00e9e comme r\u00e9sidence principale \u00e0 tout moment au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es civiles (y compris l\u2019ann\u00e9e courante).<\/p>\n

Les sommes retir\u00e9es en vertu de ce r\u00e9gime doivent \u00eatre rembours\u00e9es au REER sur une p\u00e9riode maximale de 15\u00a0ans qui commence deux ans apr\u00e8s le retrait.<\/p>\n

En 2020, le r\u00e9gime a \u00e9t\u00e9 assoupli pour permettre aux conjoints s\u00e9par\u00e9s de racheter la part de l\u2019autre ou de faire l\u2019acquisition d\u2019une nouvelle r\u00e9sidence. Les conjoints s\u00e9par\u00e9s peuvent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des acheteurs de premi\u00e8re propri\u00e9t\u00e9 et utiliser le RAP s\u2019ils respectent les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n